Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COM'ACTION "UNE IMPULSION PERTINENTE PERMET UNE ACTION PERFORMANTE"
COM'ACTION (SARL)

Numéro de dépôt :
95586119
Date de dépôt :
24/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2005

Présentation de la marque COM'ACTION "UNE IMPULSION PERTINENTE PERMET UNE ACTION PERFORMANTE"

Déposée le 24 août 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'ACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COM'ACTION "UNE IMPULSION PERTINENTE PERMET UNE ACTION PERFORMANTE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'ACTION domicilié(e) Immeuble "Le Florentin" 71 Chemin du Moulin Carron, 69570 DARDILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 996 868 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COM'ACTION - France.

La marque COM'ACTION "UNE IMPULSION PERTINENTE PERMET UNE ACTION PERFORMANTE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM'ACTION "UNE IMPULSION PERTINENTE PERMET UNE ACTION PERFORMANTE" est expirée depuis le 24 août 2005.

COM'ACTION a également déposé les autres marques suivantes : COM'Action STRATEGIE ET ACTION DE COMMUNICATION , "Commerciades"


COM'ACTION (SARL) - Immeuble "Le Florentin" 71 Chemin du Moulin Carron, 69570 DARDILLY - France - SIREN 349996868


COM'ACTION - France


Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet partiel n°355067 - Publication au BOPI 2002-09-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-31

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

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